CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent l'ensemble des relations entre Gomar (ci-après « l'Artiste »), artiste peintre indépendante, et toute personne visitant le site gomartwork.com ou y effectuant un achat (ci-après « l'Utilisateur » ou « le Client »).
gomartwork.com est le site officiel de l'artiste Gomar. Il présente son univers artistique, son parcours, ses collaborations et expositions, et propose à la vente des œuvres originales, des reproductions (prints, posters) ainsi qu'une gamme de produits dérivés (vêtements et accessoires). La boutique en ligne est hébergée et gérée via la plateforme Wix.
En naviguant sur le site ou en passant commande, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGV/CGU.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
Nom : Gomar
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : 5 Rue Roucher 34000 Montpellier
SIRET : En cours d'immatriculation
Email : gom.artwork@gmail.com
Site : https://www.gomartwork.com
Plateforme de vente : Wix (wix.com
ARTICLE 2 – PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE
La boutique gomartwork.com propose les catégories suivantes :
Tableaux originaux : œuvres uniques peintes à la main, signées par l'artiste, accompagnées d'un certificat d'authenticité ;
Prints et posters : reproductions haute qualité des œuvres de Gomar, sur papier d'art ;
Merchandising : gamme de vêtements et accessoires (t-shirts, sweats, tote bags, etc.) imprimés avec les créations de l'artiste.
Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive précisant ses caractéristiques essentielles (dimensions, matériaux, édition limitée ou ouverte, etc.). Les couleurs affichées à l'écran peuvent légèrement varier selon les réglages du moniteur.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés selon la destination et le type de produit, et affichés avant la validation de la commande.
L'Artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au tarif affiché au moment de leur validation.
ARTICLE 4 – COMMANDE
La commande est passée directement sur le site via la boutique Wix, selon les étapes suivantes :
Sélection du ou des produits et ajout au panier ;
Renseignement des coordonnées et de l'adresse de livraison ;
Choix du mode de livraison ;
Validation du paiement sécurisé ;
Réception d'un email de confirmation.
L'email de confirmation vaut acceptation définitive de la commande et formation du contrat de vente. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation, le Client est informé et remboursé intégralement.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est sécurisé et géré par la plateforme Wix Payments. Les moyens acceptés sont :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ;
PayPal ;
Tout autre moyen proposé au moment de la commande.
Les informations bancaires sont traitées directement par Wix et ses partenaires de paiement certifiés. Elles ne sont pas conservées par l'Artiste. La commande est payable intégralement au moment de sa validation.
ARTICLE 6 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
6.1 Préparation et expédition
Les commandes sont préparées et expédiées personnellement par Gomar depuis son atelier. Les délais de préparation sont les suivants :
Tableaux originaux : emballage soigné sous 5 à 10 jours ouvrés, expédition avec suivi et assurance ;
Prints et posters : préparation et expédition sous 3 à 7 jours ouvrés ;
Merchandising : expédition sous 5 à 10 jours ouvrés.
6.2 Zone de livraison
Les produits sont expédiés en France métropolitaine et à l'international. Les frais de douane éventuels à destination sont entièrement à la charge du Client.
6.3 Suivi et réception
Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition. Le Client est invité à vérifier l'état du colis à réception. Tout dommage ou anomalie doit être signalé à gom.artwork@gmail.com dans les 48 heures suivant la livraison, en joignant des photos.
6.4 Colis perdu
En cas de colis déclaré perdu par le transporteur, l'Artiste s'engage à proposer un renvoi ou un remboursement après ouverture d'une enquête auprès du transporteur.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 Délai légal
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
7.2 Exceptions
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :
Tableaux originaux réalisés ou personnalisés à la demande spécifique du Client ;
Produits personnalisés (dédicace, dimensions sur mesure) ;
Prints numérotés ou en édition limitée ayant fait l'objet d'une personnalisation.
7.3 Modalités de retour
Pour exercer ce droit, le Client envoie un email à gom.artwork@gmail.com dans le délai imparti, en précisant le numéro de commande. Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, à l'adresse indiquée par l'Artiste. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les œuvres présentées sur gomartwork.com — peintures, illustrations, visuels de produits, photographies d'œuvres — sont la propriété exclusive de Gomar, protégées par le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle français).
L'achat d'un produit confère au Client un droit d'usage privé et non commercial uniquement. Il n'emporte en aucun cas la cession des droits d'auteur sur l'œuvre reproduite.
Toute reproduction, diffusion publique, revente ou utilisation commerciale des créations de Gomar sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.
Pour toute demande de licence, partenariat ou utilisation commerciale : gom.artwork@gmail.com.
ARTICLE 9 – ŒUVRES ORIGINALES — CONDITIONS PARTICULIÈRES
Les tableaux originaux étant des pièces uniques, ils sont expédiés avec un emballage renforcé et un suivi assuré. Chaque œuvre est accompagnée d'un certificat d'authenticité signé par l'artiste.
Des commandes sur mesure peuvent être envisagées (format, thématique) sur devis, via le formulaire de contact. Un acompte de 50 % est demandé à la commande, le solde étant réglé avant expédition.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, email) sont utilisées exclusivement pour le traitement de celle-ci. La boutique étant hébergée sur Wix, le traitement des données est également soumis à la politique de confidentialité de Wix (wix.com/about/privacy).
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à gom.artwork@gmail.com. Les données ne sont ni revendues ni transmises à des tiers, hors prestataires de livraison nécessaires à l'exécution de la commande.
ARTICLE 11 – COOKIES
Le site utilise des cookies techniques (fonctionnement de la boutique Wix) et, avec le consentement de l'Utilisateur, des cookies analytiques. L'Utilisateur peut gérer ses préférences via la bannière de cookies affichée à la première visite ou depuis les paramètres de son navigateur.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
L'Artiste s'engage à décrire ses produits avec la plus grande précision. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable de légères différences de rendu des couleurs entre la photo en ligne et le produit réel, inhérentes aux variations d'écran. Sa responsabilité se limite aux dommages directs liés à la commande, dans la limite du montant de celle-ci.
ARTICLE 13 – LITIGES ET MÉDIATION
En cas de litige, le Client est invité à contacter l'Artiste en priorité à gom.artwork@gmail.com afin de trouver une solution amiable. À défaut, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation) ou à la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Le droit français est applicable. Les tribunaux français sont compétents.
ARTICLE 14 – MODIFICATION DES CGV/CGU
Ces conditions peuvent être mises à jour à tout moment. La version applicable est celle en ligne au jour de la commande.